Conditions Générales de Vente
Préambule :
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente quel que soit le support de vente.
Produits :
Tous les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Les produit font l'objet d'une description et d'une mise en image la plus fidèle possible. Toutefois les produits artisanaux ont une certaine variabilité dans leurs formes, tailles, couleurs ; en conséquence la responsabilité de Loup Du Jour ne peut être engagée en cas d'erreurs ou d'omissions dans la description. Les photographies des produit sont non contractuelles.
Prix :
Les tarifs indiqués sont nets (TVA non applicable article 293B CGI).
Les prix des produit sont indiqués en Euro. Les prix des produit sont indiqués sans les frais de port, d'emballage et confection des colis. Loup Du Jour se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, étaient modifiées ou créées, ces changements pourraient être répercutés sur les prix de vente et ce sur tous supports de vente. Le client s'engage à payer le tarif en vigueur au moment de la commande. Le prix ne pourra pas être modifié une fois la commande validée par l'utilisateur.
Commande :
Les commandes se font en ligne à partir du site internet et uniquement sur les produis qui y sont présentés.
Dans certains cas notamment défaut de paiement, adresse erronée, nous nous réservons le droit de bloquer la commande jusqu'à résolution du problème.
Paiement :
Toutes les commandes quel que soit leur origine sont payables en euros. Le paiement et exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire.
L'Utilisateur garantit à l’entreprise qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de règlement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
L’entreprise se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
L’entreprise se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un utilisateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Livraison :
Les frais de port sont à la charge du client.
La livraison est considérée effectuée dès la prise en charge par le transporteur. Il appartient donc à l'acheteur de faire toutes les vérifications et de faire toutes les réserves à la réception du colis. Il est donc impératif de vous assurer du bon état des objet ou de les refuser en précisant la cause au transporteur. S'il a été posté dans votre boîte ou déposé sur votre palier ramenez le au transporteur. Tout article détérioré ne sera ni repris, ni échangé, si le colis a été accepté et ouvert.
La commande sera expédiée sous 4 jours ouvrées à partir de la réception du paiement. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, ils dépende de la prestation du transporteur choisi.
Droit de rétractation et modalités de retour :
Conformément à la réglementation en vigueur pour le commerce distanciel, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrable à compter de la réception de ses articles. Les frais de retour seront à la charge du client. Le formulaire de retour doit être impérativement rempli et envoyé au vendeur dans le délai des 14 jours de rétractation. Le refus ou le renvoi du colis sans prévenir l'entreprise ne peut être considéré comme étant l'exercice du droit de rétractation du client. Seul seront repris les produit renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact (emballage, accessoires, notice ...) et d'une copie de la facture. Tout produit abîmé, endommagé ou sali par le client ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne pourra être remboursé ou échangé. les produits ayant été nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur ne peuvent pas faire l'objet d'une rétractation. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Droit de rétractation non applicable aux ventes en ambulant.
Les retours colis ne peuvent en aucun cas se faire par voie du stand ambulant.
Responsabilité :
Loup du Jour ne pourra être tenu responsable de l'usage anormal fait des articles vendu et décline toute responsabilité des éventuelles blessures occasionnées par l'acheteur à lui même ou à un tiers avec les objets achetés quels qu'ils soient.
Règlement des litiges :
Le présent contrat est soumis au droit français et est établi en langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le recours au service consommateur : En cas de désaccord/litige concernant un service ou un produit lié à Loup-du-Jour , le client consommateur peut adresser une réclamation motivée à notre service client par courrier ou par mail : contact@loup-du-jour.fr
Le recours auprès du médiateur :
Si après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre service consommateur, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous et sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de la consommation dont nous relevons, qui tentera de rapprocher les Parties en vue d’une solution amiable.
Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C).
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
site : www.cm2c.net/
Pour résoudre un litige suite à un achat effectué sur URL du site Internet, le consommateur peut également recourir à la plateforme de médiation de l’Union européenne accessible à l’adresse suivante : www.ec.europa.eu/odr
plateforme européenne de réglement en ligne des litiges
Données à caractères personnelles :
Les informations et données qui sont demandées à l'utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires de l'entreprise intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Pour exercer ce droit il suffi d'envoyer un mail à contact@loup-du-jour.fr
Propriété intellectuelle :
Tous textes, images et photographies présents sur le site internet ou tout autre support de communication de l'entreprise sont réservés au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle.
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Toute utilisation en vue d'entraînement ou d'apprentissage d'une IA (intelligence artificielle) est soumis à autorisation du propriétaire du site.
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Conditions Générales d'Utilisations
Préambule :
Les présentes Conditions Générales d'Utilisations s'appliquent à tout utilisateur navigant sur le site internet.
Les présentes CGU ainsi que les relations entre l'utilisateur et Loup Du Jour sont régies par le droit Français.
Par ailleurs la vente des produits au prés des clients n'est pas régie par les présentes CGU, mais par les conditions générales de vente.
Objectif du site :
Loup Du Jour est un site de vente en ligne de poteries . Il ne constitue en aucun cas une base d'information scientifique ou historique.
Utilisation du site conformément à sa destination :
Dans le cadre de l'utilisation du site internet, chaque utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte à l'ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.
Chaque utilisateur a pour obligation de :
· Se comporter de façon loyale à l'égard de Loup Du Jour et des tiers ;
· Être honnête et sincère dans les informations fournies à Loup Du Jour et, le cas échéant aux tiers utilisateurs.
· Utiliser le site conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ;
· Ne pas détourner la finalité du site pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le Code pénal ou toute autre loi ;
· Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;
· Respecter les droits de propriété intellectuelle de Loup Du Jour portant sur les éléments du site et le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle des autres utilisateurs .
· Ne pas chercher à porter atteinte aux systèmes de traitements automatisés de données mises en œuvre sur le site.
· Ne pas modifier les informations mises en ligne par Loup Du Jour ou par un autre utilisateur.
· Ne pas utiliser le site pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres).
· Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d'interrompre le fonctionnement normal du site.
L'utilisateur s'engage à ne pas diffuser de message ou information :
- Constitutifs de dénigrement fautif visant Loup Du Jour, les utilisateurs ou tout autre personne.
- Contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
- À caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui.
- Incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
menaçant une personne ou un groupe de personnes.
à caractère pédophile.
- incitant à commettre un délit.
- un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.
- incitant au suicide.
- permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.
· à caractère commercial (prospection, racolage, prostitution…).
Responsabilité :
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